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Vos droits de résiliation d'abonnement en Ontario selon la CPA (Canada)
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Vos droits de résiliation d'abonnement en Ontario selon la CPA (Canada)

La Loi sur la protection du consommateur de 2002 de l'Ontario couvre les ententes Internet, les contrats à distance et la facturation récurrente. Voici ce que les abonnés ontariens peuvent réellement faire — pratiquement, pas théoriquement — lors d'un litige.

Vos droits d'abonnement au Québec selon la LPC (Canada)
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Vos droits d'abonnement au Québec selon la LPC (Canada)

Le Québec est généralement considéré comme le régime de droits d'abonnement le plus solide au Canada, ancré dans les dispositions sur les contrats à distance de la LPC (articles 54.1+). Le Projet de loi 10, déposé en décembre 2025, ajouterait un bouton de résiliation en un clic.